Résultats de recherche

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L’entrepreneur individuel bénéficie d’une liberté totale pour la cession des actifs affectés à son activité.

Fonds de commerce

Fonds de commerce

Outre le droit commun des contrats, la vente de fonds de commerce est régie par des règles spécifiques.

Titres d’une société

Titres d’une société

Transmettre à l’acquéreur les parts sociales ou les actions de la PME ou TPE qui composent son capital.

Intermédiaire

En cession d'entreprise

Un intermédiaire en cession d’entreprise présente sûrement une charge financière pour votre projet mais c’est aussi la possibilité ou la garantie de mieux vendre votre entreprise.

Mettez-vous en tête qu’un intermédiaire en cession d’entreprise doit être bien plus qu’un simple entremetteur.

Cession d’entreprise

Les plus values

La plus-value brute correspond à la différence entre le prix de cession de votre entreprise et son prix d’acquisition. Ce sont des gains en capital soumis à l’impôt sur le revenu.

Si l’entreprise n’est pas achetée, le prix correspond à sa valeur lorsqu’elle a été reçue par donation ou succession.

Les plus values

Fixer un calendrier

Reprise d'entreprise

La reprise est un processus qui doit être le plus minimal possible. La durée normale entre le début de la recherche de la cible et la signature définitive de l’acte est entre 6 et 12 mois.

S’il peut durer une année, le rachat d’une entreprise peut être bouclé plus rapidement à condition d’anticiper les étapes.
 

Diagnostic et négociation

Diagnostic et négociation

Déterminer les cibles potentiellement les plus intéressantes en faisant une étude de marché et bien négocier.

Lettre d’intention

Lettre d’intention

Cette étape annonce la fin du temps de négociation et ouvre une période de connaissance de la cible et du cédant.

Business plan de reprise

Business plan de reprise

Destiné au repreneur, il le rassure que son projet est raisonnable et finançable. A ne pas réduire aux données financières.

Protocole d’accord

Protocole d’accord

Une fois que les prix définitifs et les conditions de garantie sont fixés, vous pouvez signer le protocole d’accord.

Montage juridique

Montage juridique

L’immatriculation de l’entreprise, la libération de l’apport personnel et la demande de déblocage du prix de vente.

Le closing, l'acte de cession d'entreprise

Le closing est la signature définitive et c’est l’acte de cession de l’entreprise. Il survient après de longues étapes dont l’accord de confidentialité, le dossier de présentation, la première rencontre et la lettre d’intention. Le closing survient une fois que les financeurs fixent la date de paiement. Le repreneur procède ainsi aux formalités société (immatriculation, publication de l’acte, etc…).

Donation ou vente

Transmission d'entreprise familiale

La transmission d’une entreprise est avantageuse à condition de bien fixer les modalités de la mise en œuvre. Le chef d’entreprise peut céder son entreprise ou bien la transmettre à travers la donation ou l’héritage.

C’est une solution intéressante sur le plan économique et fiscal avec des avantages financiers mais aussi sur le plan humain et social, facilitant le passage du pouvoir.

 

Transmission d'entreprise familiale

Finaliser la reprise

C'est le temps de démarrer !

Si vous avez trouvé l’entreprise idéale, il ne vous reste plus qu’à négocier la vente et de bien conclure les formalités juridiques pour le démarrage de votre nouvelle activité. Commencez par la négociation, signez un protocole d’accord, concluez la vente en passant à la signature de l’acte de cession définitive et enfin, commencez votre vie de gestion d’entreprise.

Finaliser la reprise
Finaliser la reprise