Cession d’entreprise : Que vendre et comment ?
Les modalités de cession d’entreprise diffèrent selon le statut juridique et le secteur d’activité : cession du matériel professionnel, des murs, de l’activité ou des parts de société.
Résultats de recherche
L’entrepreneur individuel bénéficie d’une liberté totale pour la cession des actifs professionnels affectés à son activité.
Fonds de commerce
Outre le droit commun des contrats, la vente d’un fonds de commerce est régie par des règles spécifiques.
Titres d’une société
Transmettre à l’acquéreur les parts sociales ou les actions d’une PME ou d’une TPE revient à céder les titres qui composent son capital.
Intermédiaire
En cession d’entreprise
Un intermédiaire en cession d’entreprise représente un coût pour le projet, mais son accompagnement peut contribuer à mieux préparer la vente de votre entreprise.
Un intermédiaire en cession d’entreprise doit être bien plus qu’un simple entremetteur : il doit accompagner le cédant dans son projet de vente.
Cession d’entreprise
Les plus-values
La plus-value brute de cession correspond à la différence entre le prix de cession de votre entreprise et son prix d’acquisition. Ces gains en capital sont soumis à l’impôt sur le revenu.
Si l’entreprise n’a pas été achetée, le prix d’acquisition de référence correspond à sa valeur lorsqu’elle a été reçue par donation ou succession.
Fixer un calendrier
Reprise d’entreprise
La reprise d’entreprise est un processus dont les étapes doivent être organisées avec méthode. La durée normale entre le début de la recherche de l’entreprise cible et la signature définitive de l’acte se situe entre 6 et 12 mois.
S’il peut durer une année, le rachat d’une entreprise peut être bouclé plus rapidement à condition d’anticiper les étapes de la reprise.
Business plan de reprise
Destiné au repreneur, le business plan de reprise permet de vérifier que son projet est raisonnable et finançable. Il ne doit pas se réduire aux seules données financières.
Diagnostic et négociation
Le diagnostic de reprise consiste à déterminer les cibles potentiellement les plus intéressantes à partir d’une étude de marché et à préparer la négociation.
Protocole d’accord
Une fois le prix définitif et les conditions de garantie fixés, vous pouvez signer le protocole d’accord de cession.
Lettre d’intention
La lettre d’intention marque la fin de la phase de négociation et ouvre une période d’approfondissement de la connaissance de l’entreprise cible et du cédant.
Montage juridique
Le montage juridique de la reprise comprend l’immatriculation de l’entreprise, la libération de l’apport personnel et la demande de déblocage du prix de vente.
Le closing, l’acte de cession d’entreprise
Le closing correspond à la signature définitive de l’acte de cession de l’entreprise. Il intervient après plusieurs étapes dont l’accord de confidentialité, le dossier de présentation, la première rencontre et la lettre d’intention. Le closing intervient une fois que les financeurs fixent la date de paiement. Le repreneur procède ensuite aux formalités de la société (immatriculation, publication de l’acte, etc…).
Donation ou vente
Transmission d’entreprise familiale
La transmission d’une entreprise familiale est avantageuse à condition de bien fixer les modalités de mise en œuvre. Le chef d’entreprise peut céder son entreprise ou bien la transmettre par donation ou héritage.
Cette solution présente des enjeux fiscaux de transmission, mais aussi des enjeux humains et sociaux, facilitant le passage du pouvoir. Pour ce faire, il faut rechercher l’information business adaptée au projet de transmission avant tout !
Finaliser la reprise
C’est le temps de démarrer !
Si vous avez trouvé l’entreprise idéale, il ne vous reste plus qu’à négocier la vente et à conclure correctement les formalités juridiques pour le démarrage de votre nouvelle activité. Commencez par la négociation, signez un protocole d’accord, concluez la vente en passant à la signature de l’acte de cession définitive et enfin, prenez en main la gestion de l’entreprise reprise. Trouvez des conseils en vous rendant sur le site conseil-entreprises.com.
