Peut-on échanger de services entre deux entreprises sans le document Kbis ?

Publié le : 17 février 20226 mins de lecture

En fait, un extrait K ou Kbis autorise à une entreprise ou à un entrepreneur de prouver son immatriculation au répertoire du commerce ou au niveau des sociétés (RCS) ainsi que pour la vérification de son activité légale. En effet, le fait de demander un kbis gratuit, peut être obtenu par le chef d’entreprise. Il peut également être réclamé par toute personne recherchant les renseignements d’une entreprise. Néanmoins, ce dernier parcours, réalisé auprès du tribunal de commerce, n’est pas gratuit.

Pourquoi doit-on demander le document Kbis d’une entreprise ?

Effectivement, un extrait Kbis est une preuve irréfutable que votre entreprise est dans l’archive du RCS. En effet, si vous n’avez pas ce document, vous allez certainement avoir des difficultés dans beaucoup de situations. Une ouverture d’un compte en banque professionnel, par exemple, est impossible sans l’extrait kbis gratuit en ligne et pareillement pour un achat des matériaux auprès d’un fournisseur. De plus, il doit encore être présenté dans toute démarche administrative et autre chose.

De tout ce qu’on vient de dire, l’échange de services entre deux entreprises sans le document Kbis n’est pas évident. Par conséquent, avant de projeter un business avec certaine entreprise, veuillez, demander ce document ou recourir à d’autre solution que vous allez voir par la suite. Notez, en passant qu’un extrait Kbis communiqué aux administrations doit obligatoirement dater de moins de 3 mois. Pour plus d’informations, veuillez consulter sur exiger un extrait kbis gratuit en ligne.

Comment peut-on obtenir kbis  gratuit en ligne ?  

Avant de vous répondre à cette question assez pertinente, il y a autre chose à noter pour vous. En fait, depuis peu de temps, pour accomplir certaines démarches administratives, vous n’avez plus besoin de demander un kbis gratuit pour votre entreprise, il vous suffit de présenter le numéro de la Siren, ainsi les autorités compétentes peuvent obtenir tous les avis de situations de votre entreprise avec le site de l’annuaire des entreprises. En effet, les extraits K ou Kbis ne sont plus requis dans les procédures suivantes : si vous faites par exemple, une demande de marché public ou une requête d’autorisation d’exploitation d’un commerce et enfin une sollicitation d’une ouverture des instructions sur le redressement judiciaire.

Notez également que, jusqu’à récemment, comment obtenir kbis n’était pas évident, en fait, il n’était pas possible d’obtenir gratuitement un extrait Kbis en ligne facilement. Ainsi, pour avoir ce document, celui-ci doit être commandé en ligne avec le site infogreffe.fr. À ce moment, une mise à disposition de Kbis doit être facturée par le Greffe du Tribunal de Commerce d’un montant de quelques euros. Heureusement pour vous, à partir de l’année 2020, une seule plateforme de téléchargement gratuit d’extrait Kbis arrive à bon moment : Monddenum. Cependant, la demande doit provenir et concerner seulement votre entreprise. Actuellement, des solutions alternatives sont en vigueur pour acquérir gratuitement des Kbis auprès d’une autre institution.

Extrait kbis gratuit en ligne pour une autre entreprise : est-ce possible ?

Il est à souligner une fois de plus que, vous ne pouvez pas récupérer que l’extrait Kbis de votre entreprise avec le service de MondIdenum. Effectivement, pour y avoir accès, il faut être le dirigeant de l’entreprise et c’est obligatoire. En d’autres termes, comment obtenir un kbis gratuit d’une autre entreprise est impossible, et cela, grâce à une certaine plateforme du CNGTC (concurrentiel de votre entreprise par exemple). Néanmoins, d’autres sites Internet présentent le même service pour vous en cas de besoin. Il existe certains sites qui permettent de télécharger un Extrait Papiers qui comprend les mêmes informations qu’un Kbis. Néanmoins, il ne possède aucune valeur juridique mais seulement fournie à titre informatif et quelques fois assez suffisante pour vous lancer de faire un échange de services avec d’autres entreprises.

En conséquence, ce site encaisse toutes les données disponibles auprès d’administrations officielles d’organismes ainsi que d’organismes comme l’Institut National des Statistiques et des Études Économiques ou bien l’Institut National de la Propriété Industrielle… Bref, la liste va être longue. D’autres sites connus vont encore faire d’avantage, comme infogreffe.fr par exemple. En effet, celui-ci peut vous proposer, en accès libre et gratuit, des documents juridiques (statuts, procès-verbaux d’assemblées générales) ainsi que les comptes annuels de toutes les entreprises. De plus, il récupère aussi la liste des marques déposées ainsi que la liste des associés de l’institution. Tout y est là afin de vous aider, pour bien connaître la situation d’une autre entreprise avec laquelle vous voulez échanger des services même sans avoir l’extrait kbis gratuit en ligne pour cette entreprise.

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