Reprise d’une SARL

La reprise d’une Sarl permet de transférer la totalité des parts de la société d’un dirigeant à un autre, ou d’un dirigeant à une autre société. Mais que rachète-t-on exactement avec une reprise de Sarl, et quelle est l’étendue de la responsabilité de l’acquéreur ?

Avec la reprise d’une Sarl, c’est la totalité du capital, des biens, des infrastructures, des contrats (contrats de travail pour les salariés, et contrats clients), des bénéfices et du passif qui change de mains. La valeur d’une société n’est évidemment pas égale à la somme de chacun de ces éléments. Une Sarl avec un capital de 20 000 euros peut valoir beaucoup plus si elle est en pleine croissance, avec un fort potentiel de développement, ou beaucoup moins si elle s’achemine vers la faillite, ou présente un fort endettement. La valeur de certaines caractéristiques de l’entreprise est parfois délicate à chiffrer : combien vaut la transmission d’un personnel opérationnel et déjà formé ? La reprise d’une Sarl doit donc faire l’objet, avant d’entamer des négociations, d’un audit complet.

La reprise d’une Sarl implique personnellement le nouveau dirigeant, puisque celui-ci reprend en son nom tous les engagements de ses prédécesseurs. Les contrats signés avec les salariés ainsi qu’avec les clients sont donc maintenus. Cela permet de disposer d’une entreprise immédiatement active. Mais l’acquéreur doit également avoir conscience qu’il devient responsable du passif de l’entreprise : un salarié licencié avant le rachat de la société peut parfaitement obtenir une assignation aux prud’hommes de l’entreprise. En cas de contrôle fiscal portant sur les années précédant la reprise de Sarl, le repreneur peut avoir à assumer des remboursements ou des amendes en cas de fraude…

La reprise d’une Sarl est destinée à garantir la stabilité aux clients comme aux employés malgré le changement de direction. Tous les contrats signés par le premier dirigeant, en sa qualité de représentant de la personne morale de l’entreprise, sont donc conservés, aux mêmes conditions. La reprise d’entreprise étend cet engagement aux dettes.

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